Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise à jour le 06.10.2025

Identité du vendeur

URBANOÉ – 7 Chemin de la Grand Maison – 49150 Baugé-en-Anjou
SIRET : 831 803 259 000 17
CS 831803259 RCS ANGERS
Contact : contact[@]urbanoe.fr | www.urbanoe.fr

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par URBANOÉ avec des clients professionnels, distributeurs, particuliers ou collectivités. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

Informations précontractuelles

Conformément au Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, les modalités de paiement et les délais de livraison sont communiqués au client avant la conclusion du contrat. Pour les professionnels, les CGV sont disponibles sur simple demande.

Commandes et service client

Les commandes doivent être confirmées par écrit (devis signé, bon de commande ou validation en ligne). Elles ne sont définitives qu’après confirmation d’URBANOÉ.
Les commandes s’effectuent notamment sur la e-boutique du site internet: https://urbanoe.fr
Vous pouvez contacter le Service Client par mail à l’adresse suivante: contact@urbanoe.fr
Horaires : du lundi au jeudi au 9h à 12h et de 14h à 17h

Annulation ou modification

Toute demande d’annulation ou de modification avant expédition devra être signalée à notre Service Client par mail: contact@urbanoe.fr aux heures précédemment indiquées.
URBANOÉ se réserve le droit de refuser la modification ou l’annulation de la commande si celle-ci est en cours de préparation ou d’expédition.

Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros HT et/ou TTC. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les frais de livraison, d’installation ou annexes peuvent être facturés en supplément.

Les paiements via la e-boutique s’effectuent par carte bancaire, le montant est immédiatement débité lors de la validation de la commande en ligne.

Les commandes ayant fait l’objet d’un devis peuvent être réglées parvirement bancaire (les coordonnées bancaires sont indiquées sur le devis) ou chèque bancaire, à l’ordre de URBANOÉ, à adresser avant expédition de votre colis.

Pour les particuliers, toute commande non réglée dans les 15 jours suivant sa réception sera automatiquement annulée.

Pour les professionnels, les factures sont payables à la commande ou dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission. Tout retard entraîne l’application de pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Une facture est jointe par mail pour chaque commande.

Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
URBANOÉ ne saurait être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure ou indépendants de sa volonté.
Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur.

Absence de retour et droit de rétractation

Étant donné la nature des produits URBANOÉ (modules et mobiliers spécifiques), aucun retour ni échange n’est accepté, sauf en cas de non-conformité avérée et dans ce cas la déclaration doit être faite au Service Client, dans les 3 jours à compter de la réception de la commande. Le délai de rétractation est exclu lorsque les produits sont personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Le droit de retour s’applique pour les particuliers sous certaines conditions:

contacter le service client, avant de renvoyer les produits, dans leur emballage d’origine et dans les 7 jours suivant leur réception.
les frais de retour sont à la charge du client.
le remboursement de (vos) votre article (s) s’effectuera dans les 10 jours, par chèque ou virement, et à la seule condition qu’ils soient non détériorés.
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux clients professionnels.

Garanties légales

Conformément à la loi, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, valable 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie ne couvre pas les défauts liés à une mauvaise utilisation, un stockage ou entretien inadapté, ni l’usure normale. Toute clause limitative des garanties légales est réputée non écrite.

Réserve de propriété

URBANOÉ conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix. Les risques sont transférés au client dès la remise des produits.

Responsabilité

URBANOÉ ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de profit, de données, interruption d’activité…) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des produits vendus.

Force majeure

URBANOÉ ne saurait être responsable d’un manquement en cas de force majeure (grève, guerre, pandémie, catastrophe naturelle, décision administrative…).

Protection des données

Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, en contactant le Service Client. En savoir plus sur notre Protection des données.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits vendus restent la propriété exclusive de URBANOÉ. Toute reproduction ou exploitation des Produits sans autorisation préalable du Vendeur est strictement interdite.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saumur.